Il y a eu manifestement une tentative de génocide à l’encontre des Arméniens voulue par le gouvernement turc en 1915.
Mais lorsqu’on veut dire que les Juifs ont été des victimes pendant la Shoah alors là il viennent dire : ce n’est pas vrai ; et l’on peut leur présenter tous les documents, tous les travaux d’historiens, et tous les témoins qui ont survécu à cette tragédie, ils viennent dire : cela n’est pas vrai. Cela souligne bien l’aberration de leur propos. On donc à le mythe du Juif comploteur, escroc, bourreau. Cette sorte de nouveau discours antisémite n’est pas exactement le même qui a été tenu avant la Guerre, ou en tous cas ce sont les mêmes concepts, les mêmes critiques qui sont faites, mais qui sont portés par d’autres réalités, notamment la création de l’État d’Israël. Donc ces négationnistes sont portés par la haine du Juif, la haine du sionisme, la haine d’Israël. Et si la Shoah avait pu d’une certaine manière compromettre l’antisémitisme, eh bien je crois qu’avec la création de l’État d’Israël, et la reprise de ce discours, à travers notamment des propos de Faurisson, on voit comment cet antisémitisme n’est pas mort, même après la Shoah.
Ce discours antisémite, et je dis que le négationnisme n’est pas simplement une opinion, mais sous tend un discours militant antisémite, je voudrais l’opposer à la question arménienne. Les Arméniens ont vécu une tragédie, il y a eu manifestement une tentative de génocide à l’encontre des Arméniens voulue par le gouvernement turc en 1915. Qui aujourd’hui, à part les Turcs, conteste la réalité de ce génocide ? Il y a des différences d’appréciation. Il y a eu l’exemple du Professeur Lewis, qui dans un article dans Le Monde avait parlé de la version arménienne du génocide, et qui pour cette expression « version arménienne du génocide » a été sanctionné par les tribunaux, ce propos était un peu léger, ne tenait pas compte de la réalité, et donc avait entraîné un préjudice à l’encontre de la communauté arménienne. Et il a été condamné à des dommages et intérêts.
Alors qu’en ce qui concerne les Juifs ce courant négationniste va tenter de balayer totalement ce qui s’est passé pendant la guerre. Pour ce qui concerne les Arméniens, même s’il y a des différences d’appréciation, personne en France, ne tend, n’a le souhait, exprimé ou non, de les mettre en marge de la communauté nationale. Alors que le discours des négationnistes, qui est un discours militant antisémite a pour objet de mettre en marge de la communauté française, les Juifs.
Je crois que c’est un point extrêmement important. Car on entend les Arméniens dire, « pourquoi, ne sommes nous pas protégés par la loi Gayssot ». Leur souffrance est réelle ; ils souffrent d’une non-reconnaissance. Parce qu’en France, peut-être, certains ne connaissent pas la réalité de ce génocide., Mais lorsqu’ils l’apprennent il ne vient à l’idée de personne de contester ce génocide. Alors que par rapport à la Shoah il y a chez les négationnistes une contestation systématique.
Je crois donc qu’il est extrêmement important de montrer en quoi le négationnisme constitue un discours militant antisémite. Et c’est dans ce sens là que le législateur est intervenu pour dire : la négation des crimes contre l’humanité est un délit, est une faute qui est répréhensible pénalement. Et comment le démontre-t-on en droit : il y a d’abord le propos lui-même, il y a l’intention de nuire manifestement, et il y a des victimes, car le propos négationniste est un outrage à la mémoire des morts, un outrage aux survivants et à la douleur des survivants. On a donc là tous les éléments qui font qu’en droit français il y a une faute pénale ; c’est-à-dire qu’il y a un propos, une intention de nuire, un préjudice direct, à l’encontre de la mémoire des victimes et à l’encontre des survivants.
Le discours des négationnistes, qui est un discours militant antisémite a pour objet de mettre en marge de la communauté française, les Juifs.
Je crois qu’il faut passer par le détour de ce qu’est le négationnisme pour comprendre que ce n’est pas simplement une opinion, que l’on ne peut pas simplement dire que les chambres à gaz n’ont pas existé, comme d’autres pourraient dire « Clovis a été baptisé en 496 et non pas en 498 ». On peut dire 498 ou 499, cela n’entraîne aucun préjudice pour qui que ce soit. C’est un débat, c’est une opinion, et chacun peut l’exprimer.
Je voudrais encore sur ce point, et pour expliquer l’intervention de la loi Gayssot, évoquer un autre aspect de ce négationnisme. Un des ressorts de la politique d’extermination nazie a été la dissimulation du crime, l’effacement de la preuve du crime. C’est à dire que non seulement il y a eu un effacement des victimes, mais aussi un effacement de la preuve du meurtre. C’est donc une sorte de double effacement.
Si le meurtrier de droit commun cherche à dissimuler les preuves de son crime, c’est pour échapper à la sanction. Les Nazis c’était tout autre chose, ce n’était pas du tout pour échapper à la sanction ; il avaient, eux, la volonté d’amputer la communauté des hommes d’une partie de cette communauté. Et donc il y avait effacement du crime, effacement de la preuve du crime. Et l’on peut dire que la négation du crime aujourd’hui, cinquante ans après, est une sorte de prolongation du crime lui-même.
Et je voudrais, vous lire, un passage d’un remarquable livre, Le gardien des promesses, écrit par un magistrat, Antoine Garapon, et qui est une réflexion sur justice et démocratie. Et voilà ce qu’écrit Garapon :
« la négation fait partie du crime contre l’humanité, le meurtre a pour composante intrinsèque, sa propre dénégation, c’est sans doute pour cela qu’il ne s’agit pas d’un crime ordinaire. L’autre n’est pas seulement tué, mais il est détruit, nié, évaporé ; même sa mort disparaît. Le processeur du crime contre l’humanité, c’est la dénégation. L’effacement des preuves par anticipation, qui caractérise tous ces types de crimes, ne procède pas du souci bien humain d’échapper à la sanction, mais de la volonté d’accomplir le crime en rendant sa preuve impossible. Le crime en même temps qu’il se consomme rend impossible toute mémoire. Il tue la mémoire, interdit le deuil, en rendant l’injustice commise, improbable dans les deux sens du terme, incertaine, et surtout improuvable ».
Donc il y a deux fondements à cette loi Gayssot. On est venu dire : « Mais c’est une loi exceptionnelle, exorbitante du point de vue du droit pénal. » Je crois que c’est une contrevérité. Je crois que cette loi Gayssot apporte sa cohérence à toute la législation concernant le crime contre l’humanité. Nous avons Nuremberg, qui fixe ce qu’est le crime contre l’humanité ; et nous avons un texte que nous oublions trop souvent ; nous avons en 1964, cette loi qui rend le crime contre l’humanité imprescriptible.
On sait qu’un des fondements de la procédure pénale, en France, c’est la prescription, la prescriptibilité, c’est-à-dire qu’au bout d’un certain nombre d’années l’auteur d’un crime ou d’un délit doit ne plus pouvoir être poursuivi pour de multiples raisons, l’oubli, le pardon, etc….. Le crime contre l’humanité est lui, imprescriptible. Donc déjà en 1964 le législateur s’est rendu compte que le crime contre l’humanité était vulnérable, qu’il fallait veiller sur ce qui s’était passé, donc qu’il était imprescriptible. Et en 1990 le législateur va conforter cette position en disant « attention le fait de dénier ce qui s’est passé, là encore doit être sanctionné ». Je crois que la tragédie de la Shoah est une chose fragile car elle est confrontée à deux ennemis, deux ennemis implacables. L’un de ces ennemis est la confusion ; et le texte de Tournier que je citais tout à l’heure est très symptomatique de cette confusion. Les négationnistes viennent toujours dire « mais Katyn c’est également un crime contre l’humanité ». Au moment des événements tragiques qui se sont déroulé au Liban en 1996, entre Israéliens et Libanais, avec le bombardement de Cana ; eh bien Garaudy est venu dire « voilà un crime contre l’humanité ». Le deuxième ennemi c’est cette dénégation.
Les travaux des historiens n’ont pas encore réussi à y enraciner totalement cette tragédie comme étant une des plus grandes tragédies qu’ait connu l’humanité.
Je crois que l’historien pose les fondations et installe le socle de notre mémoire qui est encore aujourd’hui trop vulnérable. Et je crois que justement la loi est là pour protéger cette vulnérabilité ; pour veiller sur le souvenir des victimes, la loi est là pour veiller sur la douleur des survivants pour les protéger contre ce type d’agression.
La loi constitue le dénominateur commun minimum pour permettre à un groupe social de vivre en harmonie. Faurisson avait été condamné dans les années 80 par un jugement disant que par de tels propos il mettait en péril la coexistence harmonieuse au sein de la nation française. Donc il me semble que non seulement la loi Gayssot n’est pas une régression, comme l’ont affirmé Madeleine Réberioux ou d’autres historiens, mais qu’elle a une fonction extrêmement importante dans ce cas de figure, qui est la protection des victimes, à partir du moment où l’on comprend, où l’on admet que la dénégation n’est pas simplement une opinion. La loi garantit la liberté d’opinion, elle garantit la liberté d’expression, mais cette liberté n’a de sens qu’au travers des limites fixées par la loi. Et ce n’est pas un principe nouveau aujourd’hui ; la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 fixe la liberté d’opinion, édicte le principe de la liberté d’opinion et d’expression, mais dit immédiatement après qu’elle n’a de sens cette liberté qu’au travers des limites qui sont posées. Et tous les textes postérieurs imposent la nécessité de cette limite.
J’aurais pu m’arrêter là pour pouvoir débattre avec Pierre Vidal-Naquet. Il n’est pas là, je vais donc essayer d’énoncer son propos, pour pouvoir en