J’aborderai ce sujet en tant que juriste.
On peut dire que la loi Gayssot n’est peut-être pas la meilleure loi, mais c’est une loi nécessaire.
Ce débat était d’autant plus nécessaire que hier dans le Monde certains d’entre vous ont sans doute vu la déclaration de Michel Tournier, que l’on interroge sans doute après la sortie du film « Le Roi des Aulnes » ; Michel Tournier qui se prononce en des termes assez stupéfiants sur cette loi Gayssot : je vous en lis quelques extraits :
« Le massacre des Juifs était un fait historique, la loi Gayssot en fait un article de foi, dont la négation devient un blasphème, au même titre que l’Immaculée Conception ou au dogme de la Trinité. »
C’est-à-dire que Michel Tournier vient dire, « vous êtes en train d’établir la vérité avec la loi au même titre que l’on demande au croyant ou au chrétien de croire en l’Immaculée Conception ou le dogme de la Trinité. Une confusion assez étonnante, non pas quand elle vient, de Michel Tournier, ce dont à la vérité je n’étais pas vraiment surpris, mais de personnalités comme Vidal-Naquet ou Madeleine Reberioux.. Je vais donc, en tant que juriste, vous donner quelques explications pour pouvoir débattre sur cette loi Gayssot. D’abord clarifions un problème de terminologie à propos du négationnisme : ce mouvement s’est d’abord intitulé révisionniste, puis a été appelé négationniste. Je crois que le terme qui correspond le plus à la réalité c’est « négationniste ». On peut résumer la position des négationnistes autour de trois refus, autour de trois rejets, de trois négations. Première dénégation : les chambres à gaz n’avaient pas de caractère homicide, elles n’étaient là que pour désinfecter les personnes dont l’état de santé était extrêmement déficient ; deuxième dénégation : il n’y a jamais eu de politique d’extermination du troisième Reich à l’encontre des Juifs ; troisième dénégation : le chiffre de six millions (de victimes) avancé n’a aucun fondement et est tout-à-fait inexact.
Il me semble que le terme de révisionniste ne peut pas s’appliquer à cette catégorie d’individus. Je crois qu’ils ont voulu prendre cette expression révisionniste, pour se mettre sous le couvert d’un pseudo-révisionnisme historique, en disant que les travaux des historiens sont en perpétuelle évolution, en perpétuelle révision, et qu’un historien va constamment évoluer dans ses prises de position, dans l’étude des faits et des documents qui lui sont soumis. Donc ils ont tenté de se présenter comme des révisionnistes, mais je crois que les trois « non » que je viens d’évoquer montrent bien qu’on doit les appeler négationnistes.
Cette négation a été et est sanctionnée en France par une loi de juillet 1990 qu’on appelle la loi Gayssot. La loi Gayssot, du nom de celui qui avait proposé ce texte, le député Gayssot du groupe communiste, est une loi qui a un seul article, qui est extrêmement court, dont on pourrait penser qu’il est très clair, mais dont c’est justement le défaut de clarté qui provoque ce débat. Voici ce que dit ce texte de loi : « Seront punis des peines… », que je n’énumère pas, « ceux qui auront contesté l’existence d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du Tribunal Militaire International (T.M.I.) annexé à l’Accord de Londres », c’est-à-dire de Nuremberg. Donc, pour résumer, la loi Gayssot dit : « vous êtes passible de sanctions pénales à partir du moment où vous contestez l’existence ou la réalité des crimes contre l’humanité » ; mais attention il ne s’agit pas de tel ou tel crime contre l’humanité, mais exclusivement de ceux qui ont été définis à Nuremberg, c’est à dire les crimes contre l’humanité commis à l’encontre des Juifs ou des Tziganes. Je le précise tout de suite car il existe d’autres crimes contre l’humanité, en particulier postérieurement à Nuremberg, auxquels la loi Gayssot ne s’applique pas. La loi Gayssot ne vise que les crimes commis pendant la seconde guerre mondiale à l’encontre des Juifs ou des Tziganes. Je rappelle ce qu’est le crime contre l’humanité tel qu’il a été défini lors des procès de Nuremberg.
La loi Gayssot ne vise que les crimes commis pendant la seconde guerre mondiale à l’encontre des Juifs ou des Tziganes.
Ces crimes ne concernent donc pas seulement les chambres à gaz ou les fours crématoires : ce sont « les assassinats, exterminations, réductions en esclavage, déportations et tous autres actes inhumains commis contre des populations civiles pour des motifs politiques, raciaux, ou religieux ». Voilà la définition à Nuremberg du crime contre l’humanité. Et lorsque, en France en tous cas, l’on vient contester l’existence de ces crimes, eh bien on est passible d’une sanction pénale. Il est vrai que lorsque cette loi est sortie, un certain nombre d’historiens, d’intellectuels, de juristes, et j’en faisais partie, n’en comprenaient pas bien le sens : comment, quelqu’un qui exprime une opinion, qui dit « pour moi les chambres à gaz n’ont pas existé », il faudrait le sanctionner pénalement ; j’étais quelque peu gêné par ce type de loi, qui est assez exceptionnel dans notre droit français. Et puis j’ai compris avec d’autres juristes, que le négationnisme n’est pas simplement l’expression de ce discours, l’expression d’une opinion, à savoir que les chambres à gaz n’avaient pas de caractère homicide, mais qu’en réalité ce discours sous-tendait un tout autre discours.
Et il n’y a pas d’autre exemples dans l’histoire que les grandes tragédies qui ont traversé l’humanité aient fait l’objet de courants de contestation de ce genre. Il va y avoir des questions d’interprétation, des différences d’appréciation ; mais jamais vous ne trouverez à propos des grandes tragédies de l’histoire, des courants de pseudo-historiens tendant à contester les faits. Parlant de l’esclavage des Noirs, personne ne conteste l’esclavage des Noirs.
On peut prendre les charniers des tranchées de la guerre de 14-18 : personne ne viendra contester l’existence de ces tragédies. Je crois donc que pour essayer de comprendre pourquoi le négationnisme et pourquoi la loi est intervenue, il faut prendre comme point de référence l’évolution de ce qu’a été l’expression antisémite et considérer celle-ci avant la Shoah et après la Shoah.
Avant la Shoah, nous le savons tous, l’antisémitisme avait une expression directe, agressive, violente ; il y avait un antisémitisme politique et un antisémitisme que l’on pourrait qualifier de théologico-religieux. A la fois sur le plan politique et par le biais de conceptions religieuses il y avait une convergence à l’encontre des Juifs dans le cadre de cet antisémitisme qui a pris des formes que l’on sait, et que je ne vais pas développer ici. Et la Shoah survint. Et je pourrais presque dire que la Shoah a compromis l’antisémitisme, et qu’à la fin de la guerre on ne pouvait pas être antisémite comme on pouvait l’être avant la guerre. Je crois qu’il faut partir d’un point pivot dans l’expression antisémite entre avant la Shoah, et après la Shoah. Mais en même temps il va se produire un autre événement, et il va y -avoir télescopage entre ces deux événements : c’est la création de l’État d’Israël. Et celle-ci va être le point de focalisation d’une nouvelle expression de l’antisémitisme moderne. Et l’on va trouver cette expression avec le professeur Faurisson, l’apôtre des négationnistes, celui dont tous les négationnistes se réclament. Et dont je voudrais rappeler les credo, en 1978. Voilà ce qu’il écrit alors :
« Les prétendues chambres a gaz hitlériennes et le prétendu génocide des Juifs, forment un seul et même mensonge historique, qui a permis une gigantesque escroquerie politico-financière dont les bénéficiaires sont l’État d’Israël et le sionisme international, et les principales victimes sont le peuple allemand, non pas ses dirigeants, et le peuple palestinien tout entier. »
Dans cette phrase on retrouve tous les poncifs de l’antisémitisme d’avant-guerre : c’est à dire le complot, c’est à dire l’escroquerie politico-financière : ils sont partout, les Juifs, ce peuple sans terre, et qui aujourd’hui a une terre, a toujours le même comportement qui est de former cette gigantesque escroquerie politico-financière. On a donc là, avec ce propos de Faurisson, qui est le credo des négationnistes, cette nouvelle forme d’antisémitisme.
Et on va le voir avec la récente affaire Garaudy-abbé Pierre où les mêmes thèmes vont être repris avec des précisions encore plus grandes, parce que les négationnistes vont vouloir justifier leur position, et vouloir faire remonter dans le temps, et non seulement à la création de l’État d’Israël ou à la Shoah, un certain nombre de critiques à l’encontre des Juifs. Garaudy, comme l’abbé Pierre, va venir dire que les Juifs en réalité sont des bourreaux depuis l’antiquité et que le fait de les présenter comme victimes pendant vingt siècles est, là encore, une gigantesque escroquerie et un gigantesque mensonge puisque, va nous dire Garaudy, repris par l’abbé Pierre : en réalité regardez ce qui s’est passé du temps de Josué, où les Juifs ont massacré les Cananéens ; et Garaudy comme l’abbé Pierre, va dire : ce fut la première Shoah de l’Histoire.
Il y a donc une sorte de glissement dans le regard que portent les négationnistes sur les Juifs : non seulement ce fut un peuple déicide, mais en réalité ce fut un peuple bourreau depuis l’Antiquité. Ils n’ont jamais été des victimes, ce sont des bourreaux. Je voudrais faire une petite incise sur ce point précis : il est extraordinaire qu’aujourd’hui, alors que les négationnistes qui viennent discuter, diviser, fractionner tous les événements historiques, les témoignages, les documents, pour essayer de dire « tout cela n’est pas vrai », on ait l’abbé Pierre et d’autres bien sûr, qui se réfèrent à un document, qui est l’Ancien Testament, pour là, venir dire : « il y a eu une Shoah ». C’est à dire, qu’en 39-45, pendant la seconde guerre mondiale, il n’y pas eu Auschwitz, dans le sens que nous entendons nous, mais qu’en réalité il y a eu une Shoah, il y a 30 siècles. Et l’on prend comme référence un document qui a été écrit quatre ou cinq siècles plus tard, et qui est l’Ancien Testament ; c’est à dire qu’il y a une sorte de contradiction totale, mais ce n’est pas la seule, dans le discours des négationnistes, qui se réfèrent à un texte biblique pour dire que les Juifs sont des bourreaux.
Il y a eu manifestement une tentative de génocide à l’encontre des Arméniens voulue par le gouvernement turc en 1915.
Mais lorsqu’on veut dire que les Juifs ont été des victimes pendant la Shoah alors là il viennent dire : ce n’est pas vrai ; et l’on peut leur présenter tous les documents, tous les travaux d’historiens, et tous les témoins qui ont survécu à cette tragédie, ils viennent dire : cela n’est pas vrai. Cela souligne bien l’aberration de leur propos. On donc a le mythe du Juif comploteur, escroc, bourreau. Cette sorte de nouveau discours antisémite n’est pas exactement le même qui a été tenu avant la Guerre, ou en tous cas ce sont les mêmes concepts, les mêmes critiques qui sont faites, mais qui sont portés par d’autres réalités, notamment la création de l’État d’Israël. Donc ces négationnistes sont portés par la haine du Juif, la haine du sionisme, la haine d’Israël. Et si la Shoah avait pu d’une certaine manière compromettre l’antisémitisme, eh bien je crois qu’avec la création de l’État d’Israël, et la reprise de ce discours, à travers notamment des propos de Faurisson, on voit comment cet antisémitisme n’est pas mort, même après la Shoah.
Ce discours antisémite, et je dis que le négationnisme n’est pas simplement une opinion, mais sous tend un discours militant antisémite, je voudrais l’opposer à la question arménienne. Les Arméniens ont vécu une tragédie, il y a eu manifestement une tentative de génocide à l’encontre des Arméniens voulue par le gouvernement turc en 1915. Qui aujourd’hui, à part les Turcs, conteste la réalité de ce génocide ? Il y a des différences d’appréciation. Il y a eu l’exemple du Professeur Lewis, qui dans un article dans Le Monde avait parlé de la version arménienne du génocide, et qui pour cette expression “version arménienne du génocide” a été sanctionné par les tribunaux, ce propos était un peu léger, ne tenait pas compte de la réalité, et donc avait entraîné un préjudice à l’encontre de la communauté arménienne. Et il a été condamné à des dommages et intérêts.
Alors qu’en ce qui concerne les Juifs ce courant négationniste va tenter de balayer totalement ce qui s’est passé pendant la guerre. Pour ce qui concerne les Arméniens, même s’il y a des différences d’appréciation, personne en France, ne tend, n’a le souhait, exprimé ou non, de les mettre en marge de la communauté nationale. Alors que le discours des négationnistes, qui est un discours militant antisémite a pour objet de mettre en marge de la communauté française, les Juifs.
Je crois que c’est un point extrêmement important. Car on entend les Arméniens dire, “pourquoi, ne sommes nous pas protégés par la loi Gayssot”. Leur souffrance est réelle ; ils souffrent d’une non-reconnaissance. Parce qu’en France, peut-être, certains ne connaissent pas la réalité de ce génocide., Mais lorsqu’ils l’apprennent il ne vient à l’idée de personne de contester ce génocide. Alors que par rapport à la Shoah il y a chez les négationnistes une contestation systématique.
Je crois donc qu’il est extrêmement important de montrer en quoi le négationnisme constitue un discours militant antisémite. Et c’est dans ce sens là que le législateur est intervenu pour dire : la négation des crimes contre l’humanité est un délit, est une faute qui est répréhensible pénalement. Et comment démontre-t-on en droit : il y a d’abord le propos lui-même, il y a l’intention de nuire manifestement, et il y a des victimes, car le propos négationniste est un outrage à la mémoire des morts, un outrage aux survivants et à la douleur des survivants. On a donc là tous les éléments qui font qu’en droit français il y a une faute pénale ; c’est-à-dire qu’il y a un propos, une intention de nuire, un préjudice direct, à l’encontre de la mémoire des victimes et à l’encontre des survivants.
Le discours des négationnistes, qui est un discours militant antisémite a pour objet de mettre en marge de la communauté française, les Juifs.
Je crois qu’il faut passer par le détour de ce qu’est le négationnisme pour comprendre que ce n’est pas simplement une opinion, que l’on ne peut pas simplement dire que les chambres à gaz n’ont pas existé, comme d’autres pourraient dire “Clovis a été baptisé en 496 et non pas en 498”. On peut dire 498 ou 499, cela n’entraîne aucun préjudice pour qui que ce soit. C’est un débat, c’est une opinion, et chacun peut l’exprimer.
Je voudrais encore sur ce point, et pour expliquer l’intervention de la loi Gayssot, évoquer un autre aspect de ce négationnisme. Un des ressorts de la politique d’extermination nazie a été la dissimulation du crime, l’effacement de la preuve du crime. C’est à dire que non seulement il y a eu un effacement des victimes, mais aussi un effacement de la preuve du meurtre. C’est donc une sorte de double effacement.
Si le meurtrier de droit commun cherche à dissimuler les preuves de son crime, c’est pour échapper à la sanction. Les Nazis c’était tout autre chose, ce n’était pas du tout pour échapper à la sanction ; il avaient, eux, la volonté d’amputer la communauté des hommes d’une partie de cette communauté. Et donc il y avait effacement du crime, effacement de la preuve du crime. Et l’on peut dire que la négation du crime aujourd’hui, cinquante ans après, est une sorte de prolongation du crime lui-même.
Et je voudrais, vous lire, un passage d’un remarquable livre, Le gardien des promesses, écrit par un magistrat, Antoine Garapon, et qui est une réflexion sur justice et démocratie. Et voilà ce qu’écrit Garapon :
“la négation fait partie du crime contre l’humanité, le meurtre a pour composante intrinsèque, sa propre dénégation, c’est sans doute pour cela qu’il ne s’agit pas d’un crime ordinaire. L’autre n’est pas seulement tué, mais il est détruit, nié, évaporé ; même sa mort disparaît. Le processeur du crime contre l’humanité, c’est la dénégation. L’effacement des preuves par anticipation, qui caractérise tous ces types de crimes, ne procède pas du souci bien humain d’échapper à la sanction, mais de la volonté d’accomplir le crime en rendant sa preuve impossible. Le crime en même temps qu’il se consomme rend impossible toute mémoire. Il tue la mémoire, interdit le deuil, en rendant l’injustice commise, improbable dans les deux sens du terme, incertaine, et surtout improuvable”.
Donc il y a deux fondements à cette loi Gayssot. On est venu dire : “Mais c’est une loi exceptionnelle, exorbitante du point de vue du droit pénal.” Je crois que c’est une contrevérité. Je crois que cette loi Gayssot apporte sa cohérence à toute la législation concernant le crime contre l’humanité. Nous avons Nuremberg, qui fixe ce qu’est le crime contre l’humanité ; et nous avons un texte que nous oublions trop souvent ; nous avons en 1964, cette loi qui rend le crime contre l’humanité imprescriptible.
On sait qu’un des fondements de la procédure pénale, en France, c’est la prescription, la prescriptibilité, c’est-à-dire qu’au bout d’un certain nombre d’années l’auteur d’un crime ou d’un délit doit ne plus pouvoir être poursuivi pour de multiples raisons, l’oubli, le pardon, etc….. Le crime contre l’humanité est lui, imprescriptible. Donc déjà en 1964 le législateur s’est rendu compte que le crime contre l’humanité était vulnérable, qu’il fallait veiller sur ce qui s’était passé, donc qu’il était imprescriptible. Et en 1990 le législateur va conforter cette position en disant “attention le fait de dénier ce qui s’est passé, est encore doit être sanctionné”. Je crois que la tragédie de la Shoah est une chose fragile car elle est confrontée à deux ennemis, deux ennemis implacables. L’un de ces ennemis est la confusion ; et le texte de Tournier que je citais tout à l’heure est très symptomatique de cette confusion. Les négationnistes viennent toujours dire “mais Katyn c’est également un crime contre l’humanité”. Au moment des événements tragiques qui se sont déroulé au Liban en 1996, entre Israéliens et Libanais, avec le bombardement de Cana ; eh bien Garaudy est venu dire “voilà un crime contre l’humanité”. Le deuxième ennemi c’est cette dénégation.
Les travaux des historiens n’ont pas encore réussi à y enraciner totalement cette tragédie comme étant une des plus grandes tragédies qu’ait connu l’humanité.
Je crois que l’historien pose les fondations et installe le socle de notre mémoire qui est encore aujourd’hui trop vulnérable. Et je crois que justement la loi est là pour protéger cette vulnérabilité ; pour veiller sur le souvenir des victimes, la loi est là pour veiller sur la douleur des survivants pour les protéger contre ce type d’agression.
La loi constitue le dénominateur commun minimum pour permettre à un groupe social de vivre en harmonie. Faurisson avait été condamné dans les années 80 par un jugement disant que par de tels propos il mettait en péril la coexistence harmonieuse au sein de la nation française. Donc il me semble que non seulement la loi Gayssot n’est pas une régression, comme l’ont affirmé Madeleine Réberioux ou d’autres historiens, mais qu’elle a une fonction extrêmement importante dans ce cas de figure, qui est la protection des victimes, à partir du moment où l’on comprend, où l’on admet que la dénégation n’est pas simplement une opinion. La loi garantit la liberté d’opinion, elle garantit la liberté d’expression, mais cette liberté n’a de sens qu’au travers des limites fixées par la loi. Et ce n’est pas un principe nouveau aujourd’hui ; la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 fixe la liberté d’opinion, édicte le principe de la liberté d’opinion et d’expression, mais dit immédiatement après qu’elle n’a de sens cette liberté qu’au travers des limites qui sont posées. Et tous les textes postérieurs imposent la nécessité de cette limite.
J’aurais pu m’arrêter là pour pouvoir débattre avec Pierre Vidal-Naquet. Il n’est pas là, je vais donc essayer d’énoncer son propos, pour pouvoir en débattre après : “attention avec une loi, comme la loi Gayssot, vous êtes en train d’instaurer une vérité d’État, une vérité officielle. La loi n’a pas à fixer une vérité, c’est aux historiens de le faire.” Et il se réfère dans plusieurs textes aux vérités d’État, notamment en Union Soviétique, où les vérités officielles étaient monnaie courante.
J’ai envie de répondre à ceux qui soutiennent ce propos que lorsqu’un État proclame une vérité officielle, cet État proclame un mensonge, un mensonge qui a pour objet de dissimuler ses propres mensonges, de dissimuler ses propres turpitudes. L’Union Soviétique a pendant longtemps caché le massacre de Katyn en disant que les quatre mille officiers polonais avaient été massacrés par les Allemands, alors qu’il s’agissait d’un massacre soviétique, pour les besoins politiques intérieurs. C’était un mensonge qui était monté, proclamé comme une sorte de vérité.
Dans le cas de la Shoah on a la position inverse : c’est-à-dire que c’est une vérité, mais dont les négationnistes cherchent à dire qu’il s’agit d’un mensonge. C’est-à-dire que le propos de Vidal-Naquet est séduisant, mais il faut complètement l’inverser ; ce n’est pas une vérité qui cache un mensonge, c’est en réalité une vérité qui est affirmée par tous les travaux des historiens et par tous les témoins, mais dont aujourd’hui certains cherche à faire un mensonge. Qui cherche à en faire un mensonge ? Ce ne sont pas les Allemands, ce n’est pas l’État allemand qui cherche à nier la réalité de ce crime, puisqu’en plus du procès de Nuremberg, il y a eu le procès de Francfort, le procès de Leipzig, où des criminels allemands, dont des responsables des camps ont été condamnés. Ce sont des Français qui, pour des crimes commis à l’étranger, et sanctionnés par la loi allemande, viennent dire qu’il s’agit de mensonges.
Donc je pense que l’on ne peut pas suivre cet argument ; d’autant plus que, dernier argument, la vérité officielle elle a pour but, je l’ai dit, de cacher les méfaits, la turpitude de l’État. La loi Gayssot elle a pour objet de sanctionner un délit ; elle peut, peut-être, avoir pour conséquence indirecte de donner le sentiment qu’on cherche à établir une vérité, mais cette loi Gayssot n’a pas pour finalité d’établir cette vérité ; elle a pour objet de sanctionner un délit, une faute ; alors elle va avoir effectivement pour conséquence chez certains historiens de dire, “attention, vous êtes en train d’établir une vérité officielle.” Mais cela n’a rien à voir avec la vérité officielle dans les pays totalitaires où cette vérité est créée par la loi en ayant comme finalité d’établir cette vérité. Alors que la loi Gayssot a pour objet de sanctionner un délit, et à ce titre, je crois, elle a totalement sa raison d’être.
