Les enjeux d’une action en justice couvrent essentiellement, pour l’opinion commune, la revendication d’un justiciable contre un autre ou la demande de sanctions et de réparations contre l’auteur d’un forfait. On oublie trop souvent que le procès a aussi une autre fonction dont on ne mesure pas toujours la portée : le prononcé du jugement ou du verdict implique la fin d’un litige, la clôture d’un différend et il s’agit presque toujours là d’un moment douloureux pour les victimes. Il est en effet fréquent de constater que même si, dans le meilleur des cas, la justice a été correctement rendue et que la victime a été reconnue comme telle, celle-ci, dans son désarroi de « fin de procès » en vient à exercer des voies de recours parfois surprenantes et manifeste un acharnement judiciaire qui finit par fausser la réalité et lasser l’opinion publique dès lors qu’il s’agit d’une affaire médiatisée. Cela s’explique bien sûr par le fait que la fin de leur procès provoque chez de nombreuses victimes l’émergence d’une nouvelle épreuve, celle du silence et d’une solitude vécus comme une brutale indifférence à l’égard des souffrances qui ont été, pendant quelques semaines, l’objet de tous les questionnements et de toutes les attentions. Soudain, la justice se détourne et, de ce mouvement, naît parfois un profond ressentiment à l’égard d’une justice que l’on accuse alors d’avoir favorisé le délinquant au détriment des victimes, de n’avoir pas exploré tous les tenants et aboutissants de tel ou tel drame, de n’avoir pas tout dit, d’avoir dissimulé la vérité vraie… raison sera-t-elle éprouvée lorsque s’achève un procès pour crimes contre l’humanité. Le caractère imprescriptible de ces crimes rend en quelque sorte inépuisable la demande de justice, même lorsque le procès y a, dans la mesure du possible, répondu. C’est ainsi que le silence douloureux qui a suivi la fin des procès que la France a connus entre 1987 et 1998, s’est trouve amplifié en raison même de la nature des tragédies vécues. Beaucoup de victimes ou d’associations n’ont cessé d’imaginer des stratégies pour que l’on continue à en parler, à en débattre, car tout vaut mieux que ce silence soudain qui constitue une véritable meurtrissure. C’est pourquoi si l’on veut se pencher sans brutalité sur l’affaire Lipietz, il est nécessaire de garder à l’esprit qu’elle s’inscrit à l’évidence dans cette douleur qui ne veut pas finir. Mais cela ne doit pas nous interdire d’exprimer un certain nombre de réserves.
Rappelons les faits : le 14 novembre 2001, Monsieur Georges Lipietz et des membres de sa famille déposent une requête devant le Tribunal administratif de Toulouse afin de voir condamner solidairement l’Etat et la SNCF à la somme totale de 400 000€ en réparation de leurs préjudices. Ils dénoncent, en effet, le fait d’avoir été enfermés dans les locaux de l’administration pénitentiaire de Toulouse à la suite de leur arrestation par la Gestapo le 8 Mai 1944, puis leur acheminement par la SNCF de Toulouse à Paris les 10 et 11 Mai, et enfin leur internement à Drancy du 11 Mai au 17 Août 1944, date de leur libération. Ils ont eu ainsi la chance de ne pas être déportés dans un camp Le triomphe du ressentiment Réflexions sur l’affaire Lipietz/ l’Etat et la SNCF Michel Zaoui
transporté les Lipietz dans des conditions de confort et d’hygiène déplorables, et l’Etat pour les avoir internés pendant plus de trois mois.
Georges Lipietz étant décédé durant le déroulement de la procédure en 2003, ses demandes ont été reprises par ses ayant droit, dont le député Vert Alain Lipietz. Le Tribunal administratif de Toulouse a accueilli leurs demandes et a condamné l’Etat à leur verser la somme de 40 000€ et la SNCF la somme de 20 000€, outre les intérêts légaux depuis le 6 Septembre 2001.
La SNCF a interjeté appel de cette décision, à la différence de l’Etat qui l’a acceptée. Plus de 1200 plaintes contre la SNCF ont depuis lors été déposées.
Les motivations des juges sont quelque peu surprenantes et nécessiteraient un trop long commentaire juridique. Mais il faut s’arrêter un instant sur la motivation des Lipietz :
Quarante ans après, notre père voulut être un des derniers témoins de l’ignominie de l’Etat français « ont-ils déclarés, et, pour eux, l’enjeu de ce procès était de « faire reconnaître la res- ponsabilité de la machine administrative fran- çaise. Après avoir obtenu satisfaction à l’issue de ce premier round judiciaire, Alain Lipiez s’est félicité de cette « victoire historique ».
N’est-ce pas là une curieuse posture que celle qui consiste à proclamer comme étant « historique » la reconnaissance de la responsabilité de l’administration française et de la SNCF ?
Car, depuis les travaux des historiens Marrus et Paxton, puis de ceux de Serge Klarsfeld, au milieu des années 1970, qui ont définitivement brisé la chape de plomb recouvrant la réalité de l’Etat français au travers des accords de collaboration avec l’Allemagne nazie, qui peut encore ignorer que les « ennemis communs » des nazis et du régime de Vichy étaient les juifs, les résistants et les communistes ? Non seulement cette question ne fait plus débat été rappelée par le Président de la République en 1995. Par ailleurs, la recherche sur le plan judiciaire de la responsabilité de l’Etat n’a plus aujourd’hui de pertinence, non seulement en raison de cette déclaration qui engage toute la République mais également sur le plan financier et indemnitaire, puisque l’Etat n’a pas cessé depuis une dizaine d’années de prendre des mesures réparatrices mettant fin à l’attitude intolérable de certaines banques ou de la Caisse des dépôts et Consignations. En outre, en ce qui concerne plus précisément la SNCF, les procès de Barbie, de Touvier et particulièrement celui de Papon ont encore plus mis en lumière, sur le plan judiciaire, le rôle de notre pays dans la déportation des juifs avec sa centaine de convois qui ont acheminé des juifs de toutes les régions de France vers la gare de triage de la déportation qu’était Drancy. On n’a pas attendu le rapport Bachelier dont les consorts Lipietz se sont inspirés pour engager leurs procédures, pour savoir que la SNCF agissait dans le cadre des accords de collaboration qui n’ont rien à voir avec les accords pris à la suite d’une capitulation et qui ne seraient alors que contraintes, vexations et humiliations. Les accords de collaboration devaient, eux, précéder des accords de paix et la traque des juifs battait son plein.
Certes, je suis bien conscient que les recherches historiques ne doivent pas se substituer aux procès. « A quoi bon les procès puisque nous avons les historiens », c’est là un propos que nous avons souvent entendu lors des trois grands procès que la France a connus. La réponse principale à cette objection était que nous faisions comparaître des individus en chair et en os qui avaient été les acteurs - chacun dans leur registre - de la politique meurtrière de Vichy. Les victimes avaient enfin la possibilité de mettre un visage et donc de mettre fin à ce terrible
être qualifié « d’historique », il aurait donc fallu que comparaisse, par exemple, devant une Cour d’Assises le Président de la Compagnie ferroviaire dont on peut lire aujourd’hui avec effarement, grâce au fameux « rapport Bachelier », les discours qu’il faisait à son Conseil d’Administration. Il convient en effet de rappeler que les procès pour crimes contre l’humanité ayant visé Barbie, Touvier et Papon, sont des procédures dans lesquelles la responsabilité pénale individuelle de chacun est engagée. Or la procédure Lipietz contre l’Etat et la SNCF est purement administrative puisqu’elle concerne ces personnes morales. On peut d’ailleurs relever que la décision du Tribunal administratif de Toulouse n’évoque pas une seule fois le crime contre l’humanité, mais souligne la « faute de service » de l’Etat et les conditions épouvantables de transport pour ce qui concerne la SNCF. Du coup, on ne voit vraiment pas ce que cette procédure a pu ajouter aux travaux des historiens. En vérité, les Lipietz n’ont pas demandé ni obtenu autre chose qu’une exploitation judiciaire du rapport Bachelier. C’est pourquoi on peut valablement s’interroger sur le caractère « historique » du jugement rendu.
Mais il y a plus problématique encore dans l’attitude des Lipietz et des 1200 familles qui ont depuis lors engagé des procédures similaires.
Cela concerne des demandes financières visant à réparer les préjudices subis par d’autres, c’est-àdire des parents proches ou éloignés. Comment comprendre qu’un plaignant, né après la guerre, réclame une indemnisation financière en réparation de la douleur et de la terreur vécues par son cousin, son frère ou sa mère qui se trouvaient sur le chemin de la déportation soixante ans plus tôt ? A quel titre ces proches peuventils demander une telle indemnisation pour des souffrances que d’autres ont vécues ? Si une décision de justice doit d’abord faire sens compar le Tribunal administratif (60 000€), alors qu’ils ont eu la chance miraculeuse de ne pas connaître la déportation, leurs tragédies s’étant arrêtées à Drancy ? Du reste, pourquoi n’avoir pas demandé le double, ou le triple ou dix fois plus ? Comment évaluer une telle souffrance qui fort heureusement ne s’est pas achevée dans la tragédie que tant de juifs ont eu à connaître à partir du sol de France ? Nous assistons là à l’envahissement des techniques de réclamations judiciaires « à l’américaine » avec des conventions d’honoraires au pourcentage sur le résultat obtenu au profit des avocats en charge de la défense des plaignants. Si cela se justifie pleinement dans nombre de procédures ordinaires, il n’est pas certain que l’acheminement par la SNCF vers Drancy et le séjour sur place soit le meilleur sujet pour expérimenter ce type de convention d’honoraires.
Il faut du reste savoir que si ces procédures devaient se poursuivre, notre société serait encore agitée par les questions touchant à la déportation des juifs pendant des années, et sur tout le territoire puisque ce sont de multiples tribunaux administratifs qui auraient à rendre des décisions parfois contradictoires. Cela signifierait que près de 70 ans après ces crimes monstrueux, la justice continuerait sa tâche en indemnisant les héritiers des victimes, de la seconde ou troisième génération ! Que l’on me comprenne bien, j’espère que l’on parlera encore de ces crimes monstrueux dans mille ans, mais pas de cette façon. Bien entendu, ce n’est pas parcequ’il s’agit d’un cousin, d’une grand-mère ou d’un oncle, que la demande de réparation est déplacée, car c’est le propre de la douleur juive que de porter comme sienne la tragédie du génocide des juifs. « Il n’y a pas de limite, écrit Jankélévitch, à la mémoire de celui qui n’a pas vécu l’enfer dont il témoi- gne » Mais justement c’est bien de mémoire
J’ai encore en mémoire les réunions des parties civiles avec les avocats lors des procès Barbie, Touvier et Papon afin de déterminer le montant des dommages et intérêts qu’ils devaient demander à la Cour à l’issue de ces procès.
Les victimes étaient des survivants, des enfants ou de très proches parents de ceux qui n’avaient pas eu la chance de survivre, ou encore des associations de défense de la mémoire des déportés juifs ou déportés résistants. Ces parties civiles avaient alors demandé le Franc symbolique à Klaus Barbie, à Paul Touvier et à Maurice Papon. Seules quelques victimes demandèrent à ce dernier, et obtinrent des sommes d’environ 150 000 francs (environ 22 000€). Demande admirable de dignité que celle du Franc symbolique au moment le plus fort des procès !
Si l’action engagée par Lipietz devait faire école, comme cela semble le cas, si les tribunaux devaient être ainsi sollicités, on n’aurait plus affaire à une victoire de la mémoire et de la piété, mais au triomphe du ressentiment qui, lui, est destructeur et conduit à des demandes intempestives et parfois choquantes. C’est le ressentiment, en effet, qui nourrit chez les victimes le refus d’admettre que la phase judi- ciaire est achevée. Or un tel constat n’implique nullement l’abandon ou l’oubli des crimes : il signifie plutôt que les juifs doivent aujourd’hui admettre qu’ils ne sont plus seuls, qu’ils doivent consentir à se laisser aider par les historiens, ces chercheurs qui, par leurs travaux toujours recommencés, accroissent chaque jour notre connaissance de ce qui a été accompli dans les sombres temps. La notion d’imprescriptibilité mérite mieux que ce type de procédures critiquables et, pour tout dire, irresponsables.
Michel Zaoui Avocat au barreau de Paris Avocat de parties civiles lors des procès Barbie, Touvier et Papon Post-scriptum. En mars 2007, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement condamnant la SNCF .